MENTIONS LEGALES – 3février 2016

 

La boutique en ligne www.littlemarcelstore.com est la propriété exclusive de la société AKA.

1. Présentation du Site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.littlemarcelstore.com l’identité des différents intervenants dans le cadre a réalisation et de son suivi :

Editeur : SARL AKA 48 voie arc en ciel– 30220 Aigues Mortes

Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000€, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 813 773 926

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 813773926

Téléphone : 0466801749

Par fax : 0466731393

Email :serviceclient@littlemarcelstore.com



Webmaster : Julien Achard – contact@adilis.fr - SAS ADILIS 316 chemin de la barbarie 83270 ST CYR SUR MER
Hébergeur : société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - 09 72 10 10 07

Crédits : les Mentions Légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Angoulême

SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez contacter notre service client :
Par email : serviceclient@littlemarcelstore.com
Par téléphone : 04 66 80 17 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h .

Par fax : 0466731393

Par courrier : Little Marcel - ZA terre de Camargue, 48 voie arc en ciel - 30220 AIGUES MORTES

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du Site www.littlemarcelstore.com  implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  la société AKA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site www.littlemarcelstore.com est mis à jour régulièrement par Bélinda Valles. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

La société AKA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Tout le contenu du Site www.littlemarcelstore.com est protégé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété Intellectuelle.
Tous les droits de reproduction du Site sont donc strictement réservés. Toute reproduction ou copie de documents, images, textes, illustrations, logos, marques et documents iconographiques sont donc strictement interdites et punies par la Loi. Il en est de même pour la base de données du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La société AKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.littlemarcelstore.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La société AKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, la société AKAse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.

A l’occasion de l’utilisation du site www.littlemarcelstore.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitewww.littlemarcelstore.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société AKA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.littlemarcelstore.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.littlemarcelstore.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données personnelles seront conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la livraison du produit

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition desdonnées personnelles le concernant, en effectuant unedemande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.littlemarcelstore.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société AKA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du sitewww.littlemarcelstore.com.

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1898541 v 0.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le Site www.littlemarcelstore.com utilise des cookies installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les données collectées grâce aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

En continuant sa visite sur le Site,l’Utilisateur accepte que des cookies soient installés lors de sa navigation.

8 Réclamations.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Service Clients, par courrier postal à l’adresse : Little Marcel - 148 voie arc en ciel– 30220 Aigues Mortes ou par e-mail à l 'adresse : serviceclient@littlemarcelstore.com 

Si la réponse qui vous est fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur à Mr. Maizieres par courrier postal à l’adresse suivante « SARL AKA, za terre de camargue, 48 voie arc en ciel, 30220 Aigues mortes » ou par Internet à l’adresse suivante «  serviceclient@littlemarcelstore.com »..

Le recours au médiateur est gratuit.

Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.

Cet avis ne s’impose ni à la société AKA ni à l’Utilisateur qui conserve le droit de saisir le tribunal.

Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : http://mediateur-consommation.fr/plateforme-europeenne-mediation/

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.littlemarcelstore.com est soumis au droit français.

10. LEXIQUE.

Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site : la boutique en ligne accessible à l’adressewww.littlemarcelstore.com

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

 

 


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